Décret du 5 janvier 2004 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

J.O. 8 du 10 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2004 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0300335D

Par décret en date du 5 janvier 2004, est abrogé le décret impérial du 20 février 1864 autorisant légalement l'établissement particulier sis à Avignon (Vaucluse) de la province de France de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers.